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1971062201 BE

1971062201 22 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur, modifié par les arrêtés ministériels du 5 novembre 1969 et du 16 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062201 22 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur, modifié par les arrêtés ministériels du 5 novembre 1969 et du 16 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1969 relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur, modifié par les arrêtés ministériels du 5 novembre 1969 et du 16 décembre 1970

Publication: 25 juin 1971

Numéro: 1971062201

page: 8165

Dossier numéro: 1971-06-22/

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