1971062107
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1971062107 21 JUIN 1971. - Arrêté royal - Solre-Saint-Gery. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Plagne. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062107 21 JUIN 1971. - Arrêté royal - Solre-Saint-Gery. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Plagne. - Approbation
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21 JUIN 1971. - Arrêté royal - Solre-Saint-Gery. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, rue Plagne. - Approbation
Publication: 10 novembre 1971
Numéro: 1971062107
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-21/