Legislator Jurisprudence & Législation
1971062105 BE

1971062105 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse

Publication: 9 juillet 1971

Numéro: 1971062105

page: 8555

Dossier numéro: 1971-06-21/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →