1971062105
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1971062105 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062105 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse
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21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse
Publication: 9 juillet 1971
Numéro: 1971062105
page: 8555
Dossier numéro: 1971-06-21/30