1971062104
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1971062104 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971062104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062104 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail
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21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail
Publication: 6 juillet 1971
Numéro: 1971062104
page: 8455
Dossier numéro: 1971-06-21/31