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1971062001 20 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971062001 20 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

Publication: 18 août 1971

Numéro: 1971062001

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-20/

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