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1971061814 BE

1971061814 18 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 4 août 1971

Numéro: 1971061814

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-18/

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