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1971061805 BE

1971061805 18 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061805 18 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1970

Publication: 25 juin 1971

Numéro: 1971061805

page: 8164

Dossier numéro: 1971-06-18/

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