1971061804
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1971061804 18 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les délais et les modalités pour le remplacement des marques et des certificats d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061804 18 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les délais et les modalités pour le remplacement des marques et des certificats d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
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18 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les délais et les modalités pour le remplacement des marques et des certificats d'immatriculation pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur
Publication: 24 juin 1971
Numéro: 1971061804
page: 8064
Dossier numéro: 1971-06-18/