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1971061801 BE

1971061801 18 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 24 juin 1971

Numéro: 1971061801

page: 8061

Dossier numéro: 1971-06-18/

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