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1971061604 BE

1971061604 16 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061604 16 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 19 octobre 1971

Numéro: 1971061604

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-16/

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