Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971061602 BE

1971061602 16 JUIN 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061602 16 JUIN 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 16 septembre 1971

Numéro: 1971061602

page: 10668

Dossier numéro: 1971-06-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →