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1971061502 BE

1971061502 15 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

Publication: 14 juillet 1971

Numéro: 1971061502

page: 8694

Dossier numéro: 1971-06-15/

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