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1971061412 BE

1971061412 14 JUIN 1971. - Arrêté royal - Hamme. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 8 : suppression des 2e et 3e classes primaires au 3 septembre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUIN 1971. - Arrêté royal - Hamme. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 8 : suppression des 2e et 3e classes primaires au 3 septembre 1969. - Approbation

Publication: 9 octobre 1971

Numéro: 1971061412

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-14/

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