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1971061409 BE

1971061409 14 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061409 14 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par services les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

Publication: 4 août 1971

Numéro: 1971061409

page: 9236

Dossier numéro: 1971-06-14/

Erratum : Publication du 9 septembre 1971, ERRATUM

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