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1971061405 BE

1971061405 14 JUIN 1971. - Loi modifiant la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1971. - Loi modifiant la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 14 octobre 1971

Numéro: 1971061405

page: 12151

Dossier numéro: 1971-06-14/

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