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1971061114 BE

1971061114 11 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Chili

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Chili

Publication: 21 janvier 1972

Numéro: 1971061114

page: 839

Dossier numéro: 1971-06-11/

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