Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971061110 BE

1971061110 11 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061110 11 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

Publication: 23 octobre 1971

Numéro: 1971061110

page: 12673

Dossier numéro: 1971-06-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →