1971061108
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1971061108 11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1970-1971, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971061108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061108 11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1970-1971, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1971 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1970-1971, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
Publication: 14 octobre 1971
Numéro: 1971061108
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-11/