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1971061106 11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1971 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil relative à la durée du travail dans le secteur couperies de poils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061106 11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1971 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil relative à la durée du travail dans le secteur couperies de poils Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1971 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil relative à la durée du travail dans le secteur couperies de poils

Publication: 14 octobre 1971

Numéro: 1971061106

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-11/

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