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1971061105 BE

1971061105 11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061105 11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux chantres-organistes en service dans les établissements pénitentiaires

Publication: 20 juillet 1971

Numéro: 1971061105

page: 8854

Dossier numéro: 1971-06-11/

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