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1971061102 BE

1971061102 11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut du secrétaire et du secrétaire adjoint du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061102 11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut du secrétaire et du secrétaire adjoint du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut du secrétaire et du secrétaire adjoint du conseil d'administration et du comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 12 juin 1971

Numéro: 1971061102

page: 7442

Dossier numéro: 1971-06-11/

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