Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971061007 BE

1971061007 10 JUIN 1971. - Arrêté royal - Montenaken. - Enseignement communal : suppression d'une fonction de chef d'école au 1er septembre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061007 10 JUIN 1971. - Arrêté royal - Montenaken. - Enseignement communal : suppression d'une fonction de chef d'école au 1er septembre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1971. - Arrêté royal - Montenaken. - Enseignement communal : suppression d'une fonction de chef d'école au 1er septembre 1967. - Approbation

Publication: 9 octobre 1971

Numéro: 1971061007

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →