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1971061005 BE

1971061005 10 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Bureau du Plan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061005 10 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Bureau du Plan Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1971. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Bureau du Plan

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971061005

page: 11403

Dossier numéro: 1971-06-10/

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