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1971061001 BE

1971061001 10 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat à [LA POSTE], des agents auxiliaires ou contractuels de cette [POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971061001 10 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat à [LA POSTE], des agents auxiliaires ou contractuels de cette [POSTE] Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat à [LA POSTE], des agents auxiliaires ou contractuels de cette [POSTE]

Publication: 28 janvier 1972

Numéro: 1971061001

page: 1113

Dossier numéro: 1971-06-10/

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