1971060908
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1971060908 9 JUIN 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060908 9 JUIN 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
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9 JUIN 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
Publication: 18 juin 1971
Numéro: 1971060908
page: 88888
Dossier numéro: 1971-06-09/