1971060903
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1971060903 9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060903 9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>
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9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>
Publication: 11 juin 1971
Numéro: 1971060903
page: 7393
Dossier numéro: 1971-06-09/