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1971060902 BE

1971060902 9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

Publication: 11 juin 1971

Numéro: 1971060902

page: 7390

Dossier numéro: 1971-06-09/

Erratum : Publication du 10 octobre 1974, ERRATUM

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