1971060901
BE
BE
1971060901 9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants sont nommes à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060901 9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants sont nommes à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>
Ouvrir la source officielle
9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants sont nommes à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>
Publication: 11 juin 1971
Numéro: 1971060901
page: 7388
Dossier numéro: 1971-06-09/