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1971060705 BE

1971060705 7 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL créant un second comité de protection de la jeunesse dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971060705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL créant un second comité de protection de la jeunesse dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Publication: 6 juillet 1971

Numéro: 1971060705

page: 8455

Dossier numéro: 1971-06-07/

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