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1971060408 BE

1971060408 4 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971060408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060408 4 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 15 septembre 1971

Numéro: 1971060408

page: 10638

Dossier numéro: 1971-06-04/

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