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1971060310 BE

1971060310 3 JUIN 1971. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971060310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060310 3 JUIN 1971. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1971. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1971

Publication: 3 août 1971

Numéro: 1971060310

page: 88888

Dossier numéro: 1971-06-03/

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