1971060306
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1971060306 3 JUIN 1971. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Centre de recherches des facteurs humains dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060306 3 JUIN 1971. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Centre de recherches des facteurs humains dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
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3 JUIN 1971. - Arrêté ministériel classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Centre de recherches des facteurs humains dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Publication: 27 novembre 1971
Numéro: 1971060306
page: 14016
Dossier numéro: 1971-06-03/