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1971060206 2 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967, accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971060206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967, accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

Publication: 25 janvier 1972

Numéro: 1971060206

page: 953

Dossier numéro: 1971-06-02/

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