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1971060201 BE

1971060201 2 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060201 2 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publication: 5 juin 1971

Numéro: 1971060201

page: 7155

Dossier numéro: 1971-06-02/

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