1971060105
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1971060105 1 JUIN 1971. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres de l'enseignement normal, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060105 1 JUIN 1971. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres de l'enseignement normal, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant
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1 JUIN 1971. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres de l'enseignement normal, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant
Publication: 30 septembre 1971
Numéro: 1971060105
page: 11296
Dossier numéro: 1971-06-01/
Erratum : Publication du 13 janvier 1972