1971060104
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1971060104 1 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060104 1 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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1 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 29 septembre 1971
Numéro: 1971060104
page: 11260
Dossier numéro: 1971-06-01/