1971060102
BE
BE
1971060102 1 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960, relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, et par la loi du 16 juillet 1970, relative au financement des investissements universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971060102 1 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960, relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, et par la loi du 16 juillet 1970, relative au financement des investissements universitaires
Ouvrir la source officielle
1 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960, relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, et par la loi du 16 juillet 1970, relative au financement des investissements universitaires
Publication: 8 juin 1971
Numéro: 1971060102
page: 7233
Dossier numéro: 1971-06-01/