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1971052811 BE

1971052811 28 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts

Publication: 27 août 1971

Numéro: 1971052811

page: 9923

Dossier numéro: 1971-05-28/

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