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1971052809 BE

1971052809 28 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956, portant création du Conseil professionnel de la chimie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052809 28 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956, portant création du Conseil professionnel de la chimie Ouvrir la source officielle

28 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956, portant création du Conseil professionnel de la chimie

Publication: 18 mars 1972

Numéro: 1971052809

page: 3235

Dossier numéro: 1971-05-28/

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