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1971052806 BE

1971052806 28 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 mars 1970 et 16 décembre 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise concernant la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052806 28 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 mars 1970 et 16 décembre 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise concernant la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

28 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 mars 1970 et 16 décembre 1970 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise concernant la durée hebdomadaire du travail

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971052806

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-28/

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