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1971052804 BE

1971052804 28 MAI 1971. - Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1971. - Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire

Publication: 17 juillet 1971

Numéro: 1971052804

page: 8799

Dossier numéro: 1971-05-28/32

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