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1971052803 BE

1971052803 28 MAI 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l'Universitair Centrum Limburg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052803 28 MAI 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l'Universitair Centrum Limburg Ouvrir la source officielle

28 MAI 1971. - LOI portant création et fonctionnement de l'Universitair Centrum Limburg

Publication: 10 juillet 1971

Numéro: 1971052803

page: 8585

Dossier numéro: 1971-05-28/30

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