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1971052706 BE

1971052706 27 MAI 1971. - ARRETE ROYAL - Sprimont. - Suppression d'une des deux écoles primaires mixtes sises rue de l'Enseignement 5, à Lince. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1971. - ARRETE ROYAL - Sprimont. - Suppression d'une des deux écoles primaires mixtes sises rue de l'Enseignement 5, à Lince. - Approbation

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1971052706

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-27/

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