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1971052606 26 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du studio régional de Namur-Luxembourg-Brabant de l'Institut de " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052606 26 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du studio régional de Namur-Luxembourg-Brabant de l'Institut de " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises Ouvrir la source officielle

26 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du studio régional de Namur-Luxembourg-Brabant de l'Institut de " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises

Publication: 20 juillet 1971

Numéro: 1971052606

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-26/

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