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1971052510 25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 du budget des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 du budget des pensions

Publication: 22 juin 1971

Numéro: 1971052510

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-25/

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