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1971052509 BE

1971052509 25 MAI 1971. - LOI fixant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052509 25 MAI 1971. - LOI fixant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

25 MAI 1971. - LOI fixant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971

Publication: 17 juin 1971

Numéro: 1971052509

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-25/

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