1971052505

1971052505 25 MAI 1971. - LOI complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par l'article 21, # 6, de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

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BE Justel 1971052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1971052505 25 MAI 1971. - LOI complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par l'article 21, # 6, de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

25 MAI 1971. - LOI complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par l'article 21, # 6, de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Publication: 10 juillet 1971

Numéro: 1971052505

page: 8584

Dossier numéro: 1971-05-25/

1971052505 25 MAI 1971. - LOI complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par l'article 21, # 6, de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

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