1971052503
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1971052503 25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052503 25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions
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25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969
Publication: 3 juin 1971
Numéro: 1971052503
page: 7013
Dossier numéro: 1971-05-25/