1971052502
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1971052502 25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 aout 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors modifiés par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052502 25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 aout 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors modifiés par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
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25 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 aout 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors modifiés par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
Publication: 3 juin 1971
Numéro: 1971052502
page: 7012
Dossier numéro: 1971-05-25/