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1971052411 BE

1971052411 24 MAI 1971. - Arrêté royal - Nossegem. - Suppression de l'école communale subventionnée, Brusselbaan 13, au 1er juillet 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052411 24 MAI 1971. - Arrêté royal - Nossegem. - Suppression de l'école communale subventionnée, Brusselbaan 13, au 1er juillet 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 MAI 1971. - Arrêté royal - Nossegem. - Suppression de l'école communale subventionnée, Brusselbaan 13, au 1er juillet 1971. - Approbation

Publication: 21 septembre 1971

Numéro: 1971052411

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-24/

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